EXTRAIT des Conditions Générales
Article 4 - Pour le confort de tous les locataires et la pérennité du bien, il s'
agit de locaux " non-fumeurs. Si vous fumez sur le balcon, attention aux cendres
et mégots qui pourraient tomber cher les voisins. Merci par avance de respecter ceci.
Dans le cas contraire, où la fumée aurait envahie et imbibée l' appartement, 65 €
seraient retenus pour frais de nettoyage des rideaux et literies. Le locataire s'
engage à occuper les lieux d' une manière paisible, à ne causer aucun trouble ou
nuisances vis-à-vis des appartements voisins. Les animaux sont interdits sauf dérogation
écrite du propriétaire.
Article 5 - État des lieux, inventaire :Cette formalité sera effectuée en début et
fin de séjour par les Parties. Elle est la seule référence en cas de litige. En cas
d' impossibilité de procéder à cette formalité à l' arrivée ou au départ, quel qu'en
soit le motif : Le Locataire disposera de 24 heures pour vérifier l' inventaire affiché
ou remis et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les
biens loués seront réputés exempts de dommages lors de l' arrivée du locataire.
Article 6 - Dépôt de garantie et police d' assurance: Le montant du dépôt de garantie
destiné à couvrir d' éventuels dégâts ou pertes qui pourraient être causés au bien
loué est fixé à 540 €uros. Ce montant sera émis simultanément avec le paiement du
solde par chèque séparé. Cependant la somme mise en réserve par cette clause ne constitue
en rien une limitation de la responsabilité du locataire vis à vis du propriétaire
et le locataire certifie que sa police d' assurance couvre tous les risques quand
aux biens et aux personnes dépendant des Parties, avec extension au lieu de villégiature.
La restitution de ce dépôt de garantie s' effectuera : soit au départ du locataire,
à l' issue de l' état des lieux et inventaire si aucune anomalie n' est constatée,
soit dans les conditions décrites dans l' article 5 dans le cas contraire.
Article 8 - La SCI Iguane Immo ne sera pas tenu responsable vis à vis du locataire
: Pour toute interruption de prestation, des services publics ou du fonctionnement
des équipements, appareils et installations du Bien Loué, ni des préjudices, dommages
ou blessures résultant de phénomènes météorologiques, émeute, grève, ou autres causes
hors contrôle du Propriétaire. Pour toute perte, dommage, ou autre préjudice causé
ou subi par le locataire, dans le cas ou le Bien loué serait endommagé ou détruit
accidentellement préalablement à la date d' arrivée prévue. Dans un tel cas La SCI
Iguane Immo remboursera le Locataire de toutes sommes déjà payées au titre du présent
contrat, dans les 7 jours suivant la notification de l' accident au Locataire.
Article 9 - Notification :Toute notification relative au présent contrat devra être
faite par courrier recommandé avec Accusé de réception.
Article 10 - litige : Tout litige ou contestation non réglée au préalable entre La
SCI Iguane Immo et le locataire sera soumis au Tribunal d' Instance du lieu du domicile
du propriétaire.
